Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Association Humadome (ci-après « l’Association ») met à disposition son site internet accessible à l’adresse https://humadome.fr (ci-après le « Site »), et les modalités de collecte de dons effectués par les utilisateurs (ci-après les « Donateurs »).
En accédant au Site, tout utilisateur accepte sans réserve les CGU. L’Association se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
1. Objet du Site
Le Site a pour vocation de présenter les missions, actions, et initiatives de l’Association Humadome, et de permettre aux utilisateurs d’effectuer des dons pour soutenir ces actions.
2. Modalités des dons
Nature des dons :
Les dons effectués sur le Site sont des contributions volontaires et sans contrepartie. Les montants des dons sont librement choisis par les Donateurs ou basés sur les options proposées par l’Association.Engagement du donateur :
Le Donateur garantit que les informations fournies pour effectuer le don (nom, adresse e-mail, informations de paiement) sont exactes. L’Association ne peut être tenue responsable d’erreurs liées à des informations inexactes fournies par le Donateur.Confirmation des dons :
Une fois le paiement validé, le Donateur reçoit un e-mail de confirmation précisant les détails de la transaction. Cet e-mail fait office de reçu.Droit de rétractation et remboursement :
En vertu de la réglementation en vigueur, les dons effectués sur le Site ne sont pas soumis à un droit de rétractation, car ils ne constituent pas une transaction commerciale. Toutefois, en cas d’erreur manifeste (montant ou double transaction), le Donateur peut contacter l’Association dans un délai de 7 jours à l’adresse humadome63@gmail.com pour demander un éventuel remboursement.Affectation des fonds :
Les dons sont affectés aux projets, actions et missions définis par l’Association Humadome. L’Association s’engage à utiliser les fonds collectés dans le cadre de ses missions statutaires.
3. Sécurité des paiements
Traitement des paiements :
Les paiements effectués sur le Site sont sécurisés et traités par Stripe, un prestataire de paiement reconnu. Les données bancaires ne sont ni stockées ni accessibles par l’Association.Normes de sécurité :
Stripe garantit la conformité avec les normes de sécurité en vigueur, notamment le standard PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de Stripe : https://stripe.com/fr/privacy.Responsabilité :
Bien que l’Association prenne toutes les précautions pour garantir la sécurité des transactions, elle ne peut être tenue responsable des éventuelles défaillances techniques de la plateforme Stripe ou des incidents survenant en dehors de son contrôle.
4. Droits et obligations des utilisateurs
Respect des règles :
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou non autorisée est interdite.Protection des données :
Les informations collectées lors du processus de don sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.Droits du Donateur :
Le Donateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :- Droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement.
- Droit à la limitation et à la portabilité des données. Pour exercer ces droits, veuillez contacter l’Association à l’adresse humadome63@gmail.com.
5. Limitation de responsabilité
Disponibilité du Site :
L’Association s’efforce de garantir l’accès au Site en permanence, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption ou de dysfonctionnement temporaire.Informations fournies :
L’Association met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour sur le Site. Cependant, elle ne peut garantir leur exactitude ou leur exhaustivité.Liens externes :
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Association décline toute responsabilité concernant le contenu ou les pratiques de ces sites.
6. Cookies
Lors de votre navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Pour plus d’informations sur leur utilisation, veuillez consulter notre Politique de cookies.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution de ces éléments sans l’autorisation écrite de l’Association est strictement interdite.
8. Loi applicable et règlement des litiges
Législation :
Les présentes CGU sont régies par la loi française.Règlement des litiges :
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.
9. Contact
Pour toute question ou demande relative aux présentes CGU, veuillez contacter :
- Association Humadome
- Adresse : 39 rue du Capricorne, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Email : humadome63@gmail.com